Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 02.12.2025
Dernière mise à jour : 17.04.2026
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site Web Faircrown.com (« Casino », « site Web », « Société », « nous », « notre ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. La Société opère sous la licence nº 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.
1.3. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Termes et Conditions à notre seule discrétion. Bien que nous visions à informer les utilisateurs des changements majeurs par courriel, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.
1.5. La langue officielle du site Web est l'anglais. En cas de divergence découlant d'une traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Termes et Conditions, les joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le site Web, incluant, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique des bonus et la Politique de jeu responsable.
2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux de hasard en ligne sont légaux. Il est de votre seule responsabilité de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité pour jouer dans votre juridiction (selon l'âge le plus élevé).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l'âge échoue.
2.4. Pays restreints : Il est interdit aux utilisateurs des pays ou régions suivants d'utiliser le Casino pour des jeux en argent réel :Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, Provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Île Heard et îles McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Les joueurs violant cette politique n'ont droit à aucun remboursement ni retrait.
2.5. Les joueurs de Suède ne sont admissibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler les retraits et/ou de fermer les comptes si ces limitations ne sont pas respectées.
2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs utilisant Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (ex. : passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit complétée. Le non-respect de cette règle entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent changer avec le temps.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation de vos gains.
3.3. Jeux NetEnt
Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt sont indisponibles dans une liste élargie incluant l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
Restrictions sur les jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires s'appliquent pour des titres spécifiques comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
NYX : Non disponible au Canada.
Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
Amatic : Restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce et aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires (fiat) et les cryptomonnaies acceptées incluent : EUR, AUD, NZD, CAD, NOK, USDT, USDC, BTC, ETH, LTC, SOL.
4.2. Les transactions en cryptomonnaie sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiat ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes l'unique responsable de déclarer et de payer toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou sur vos activités liées au Casino.
6. RÈGLES DES JEUX
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu offert sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec la mécanique de chaque jeu, incluant les pourcentages de paiement et les probabilités, avant de placer une mise.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que le jeu comporte un risque de perte d'argent. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte financière ou dommage découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'aux tiers directement impliqués dans la prestation de services de jeu (ex. : fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise utilisation ou distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou de tout autre problème technique hors de notre contrôle.
7.4. Dans l'éventualité rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (défaillance technique, erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler toutes les mises concernées et restaurer les fonds à leur état initial; ou
b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre compte de joueur avec un bonus ou des gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un bogue technique, d'une erreur de table de paiement ou autre), ce montant (incluant tout gain généré par celui-ci) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons ce crédit erroné de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrirez l'erreur, vous aurez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par courriel si vous croyez qu'un tel crédit erroné a eu lieu.
7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le site Web sont adaptés à un usage particulier;
b) Ne garantissent que le site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d'erreurs ou ininterrompus;
c) Ne seront tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de :
a) Votre utilisation du site Web;
b) Votre participation à tout jeu;
c) Toute violation de votre part des présents Termes et Conditions.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l'autorité unique et finale pour déterminer si vous avez violé les règles ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la suspension ou le bannissement permanent, sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR
8.1. Chaque individu ne peut s'inscrire et posséder qu'un seul (1) compte de joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer tous les comptes en double et d'en confisquer le solde, d'annuler tout retrait en attente et de saisir les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants ou permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous utilisez un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront annulés. Le Casino peut exiger que vous remboursiez tous les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre compte de joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Tout usage commercial — comme offrir l'accès au compte à des tiers à des fins de profit ou louer/vendre l'accès au compte — est strictement interdit.8.4. Dans le cadre de notre processus de vérification d'identité (KYC), nous pourrions exiger une vérification téléphonique en direct en plus de l'examen des documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude — surtout si les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants — nous pourrions fermer votre compte de façon permanente et confisquer vos gains. Le fait de ne pas réussir la vérification dans les quatre (4) semaines suivant notre demande entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s'y limiter) :
a) La collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux;
b) L'utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste;
c) Les rétrofacturations ou les contestations sur des dépôts légitimes;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino;
e) L'exploitation de bogues informatiques, de défaillances ou de failles du système;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre compte de joueur;
b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde;
c) Vous facturer un montant allant jusqu'à la limite de votre solde disponible pour couvrir les dommages ou les frais encourus par le Casino;d) Entamer des poursuites civiles ou criminelles, incluant le signalement aux autorités réglementaires ou policières;e) Retenir ou geler les fonds en attendant la fin d'une enquête.
9.3. Nous pourrions exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications documentaires. Si nous ne pouvons confirmer votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, votre compte pourrait être fermé et vos fonds confisqués.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » inclut, sans s'y limiter :
a) Retarder le jeu jusqu'à ce que les exigences de mise expirent ou manipuler les rondes de jeu (ex. : laisser des mises élevées sur la table et revenir une fois les exigences remplies);
b) Utiliser plusieurs comptes pour réclamer plusieurs fois des offres de bienvenue ou des tours gratuits;
c) Exploiter un bogue pour extraire de la valeur monétaire.
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants (en alphabet latin ou cyrillique) :
Une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (passeport, permis de conduire);
Une preuve de domicile (facture de services publics, relevé bancaire);
Une preuve de la méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).Si vous ne pouvez fournir ces documents, une vérification par vidéo pourrait être exigée.
9.6. Si vous découvrez un bogue, une erreur ou une faille dans le système, vous vous engagez à ne pas l'exploiter et à nous le signaler immédiatement par courriel. Si vous profitez d'un tel problème sans nous en aviser, vous serez tenu de compenser intégralement le Casino pour tous les coûts et pertes liés à cette situation.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant de pouvoir être retiré. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant de demander un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si ces exigences de mise ne sont pas respectées.
9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte de joueur ne générera aucun intérêt, et nous n'offrons pas de services de conversion ou d'échange de devises (incluant les échanges fiat-crypto).
10. DÉPÔTS
10.1. Faircrown.com accepte plusieurs options de dépôt, incluant Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Novatrix SRL.10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre région, veuillez contacter notre équipe de soutien à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts provenant du compte d'un tiers sont strictement interdits. Si nos vérifications de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous allons :
Confisquer tous les gains générés par ce dépôt;
Retourner le dépôt initial à son propriétaire légitime;
Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus à la suite de cette situation.10.4. Montants de dépôt minimum et maximum :
Le dépôt minimum est de 20 € (ou l'équivalent).
Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement; la limite précise s'affichera lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt maximales sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez vous imposer des limites, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent dans votre compte Fair Crown
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains découlant de ce dépôt seront immédiatement annulés. Fair Crown ne vous compensera pour aucune perte causée par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants de retrait minimum et maximum :
Devises fiduciaires (fiat) : Le retrait minimum est de 20 € (ou l'équivalent : 30 $ CA/NZD/AUD, 200 NOK).
Cryptomonnaies : Le minimum est l'équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement. Si le montant demandé dépasse la limite d'une méthode, les paiements pourraient être fractionnés en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents de vérification (KYC) faux ou incomplets, nous pourrions refuser votre paiement et fermer votre compte (une notification vous sera envoyée par courriel). De plus, nous pourrions signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Pièces d'identité requises (au minimum) :
Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo valide (ex. : passeport, permis de conduire);
Une preuve de domicile (facture de services publics, relevé bancaire);
Tout document supplémentaire que nous jugeons nécessaire pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.
11.3. Paiements par carte de crédit :
Nous prenons en charge les retraits via :
Original Credit Transfer (OCT) pour Visa;
Payment Transfer pour Mastercard.
Exigences :
La carte doit être une carte personnelle (non corporative) et doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre institution bancaire peut bloquer ou rejeter les transferts par carte de crédit ou les virements bancaires à sa seule discrétion. Faircrown.com ne peut garantir le succès du traitement dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pourrions verser votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (ex. : portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant leur approbation. Le délai réel dépend de la méthode choisie et du statut de votre vérification.
11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l'équivalent au moment de la demande via Coinbase Converter) :
75 $CA, 75$ AU, 75 $ NZ;
50 €;
500 NOK.
11.8. Limites de fréquence des retraits :
Quotidien : 4 000 € (ou l'équivalent).
Hebdomadaire (période de 7 jours) : 8 000 € (ou l'équivalent).
Mensuel : 30 000 € (ou l'équivalent).
Se réinitialise le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpots progressifs sont payés en totalité et ne sont pas assujettis à ces limites.
11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que votre retrait ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pourrions retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent sera payé via une méthode alternative.
11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez une transaction dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système. Les retraits par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.11. Si vous retirez par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.
11.12. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera aucun intérêt et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d'échange de devises.
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe de soutien à [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou l'équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation ou action découlant des présents Termes et Conditions ou de tout service fourni par le Casino doive être déposée dans un délai de un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou l'action a pris naissance. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et prescrites à jamais.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement pour une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous prétendez qu'un tiers a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de cet accès non autorisé.
14.2. Si vous avez financé votre compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte. Tout excédent sera payé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à « haut risque » par nos processeurs de paiement ou par Fair Crown, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte d'origine et signalerons l'incident aux autorités compétentes.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe de soutien à [email protected] pour vous renseigner sur les possibilités de remboursement. Documents requis (des documents supplémentaires pourraient être demandés) :
- Une photo (ou un scan) de votre pièce d'identité officielle valide.
- Une photo ou capture d'écran de votre méthode de paiement.
- Une photo ou capture d'écran confirmant votre adresse actuelle.
Nous pourrions également exiger un appel téléphonique dans le cadre de notre procédure KYC. Les remboursements resteront en suspens jusqu'à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous joindre dans un délai de 2 semaines, votre compte sera verrouillé.
Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après approbation.
15. PLAINTES
15.1. Traitement et escalade :
Vos plaintes sont initialement traitées par notre équipe de soutien. S'ils ne peuvent résoudre le problème immédiatement, il sera transmis aux échelons supérieurs de la Société. Nous vous tiendrons informé de l'état de votre plainte.
15.2. Titulaire du compte uniquement :
Nous acceptons uniquement les plaintes initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers.
15.3. Autorité des journaux du serveur :
Dans tout litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et dossiers du serveur du Casino sont finaux et exécutoires. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, le dossier du serveur prévaut.
15.4. Communication :
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.
15.5. Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) :
Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de notre processus de plainte interne, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme de règlement indépendant. Nous collaborons avec EGIS, qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, écrivez à [email protected].
16. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder, donner en gage ou transférer aucun droit ou réclamation découlant des présents Termes et Conditions ou de votre participation aux jeux sans le consentement écrit exprès de Fair Crown. Cette clause d'incessibilité interdit tout transfert, charge, mise en gage ou don de ce qui suit :
- Les comptes de joueur;
- Les soldes, dépôts ou gains;
- Les droits de mise ou résultats de jeux;
- Tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.
Toute tentative de transfert ou de nantissement de ces droits en violation de cette clause est nulle et non avenue.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino — qu'ils découlent des présents Termes et Conditions, d'ententes additionnelles ou de toute activité connexe — seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Termes et Conditions, vous renoncez à tout droit d'intenter une poursuite devant un tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. VÉRIFICATION D'IDENTITÉ (KYC) ET DU COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le site Web, vous autorisez Fair Crown à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à sa discrétion, ou selon les exigences des autorités réglementaires, afin de confirmer votre admissibilité et votre conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
Votre date de naissance et une pièce d'identité valide prouvant que vous avez 18 ans ou plus (ou l'âge légal dans votre juridiction).
Documents d'identification :
- Copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
- Copie d'une autre pièce d'identité (sur demande).
- Preuve d'adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
Votre nom légal complet.
Votre adresse résidentielle complète.
Une adresse courriel valide.
Nous pouvons demander des renseignements ou des documents supplémentaires (ex. : preuve du mode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre compte peut demeurer suspendu jusqu'à ce que tous les renseignements demandés soient reçus et vérifiés.
18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des renseignements faux, inexacts ou trompeurs lors de l'inscription, nous allons :
Fermer immédiatement votre compte;
Annuler toutes les transactions et les mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur;
Rembourser tout dépôt réel (sous réserve de nos politiques);
Confisquer tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur;
Exiger que vous remboursiez au Casino tout fonds retiré;
Prendre toute mesure additionnelle à notre seule discrétion, incluant des recours légaux, si nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ceux-ci sont invalides (ex. : pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pourrions suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.